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Démystifier les testaments et mandats de protection

Les différents types de testaments

On s’occupe de tout, service clé en main

Le testament notarié

Si vous n’avez pas encore consulté un notaire pour rédiger vos dernières volontés, qu’attendez-vous? Votre testament est le document le plus important pour le règlement de votre succession. Il permet d’identifier clairement votre héritier, votre liquidateur exécuteur ainsi que les devoirs et obligations de ce dernier. L’original de votre testament est conservé de façon sécuritaire et permet d’être retrouvé en tout temps suite à votre décès grâce aux Registres des dispositions testamentaires et des mandats du Québec.
Nul doute que c’est la façon de faire à privilégier!

Avez-vous fait hériter votre témoin?

Le testament devant témoins*

Vous pouvez écrire vos dernières volontés tout seul et sans frais, sur votre ordinateur (testament maison)! Deux personnes doivent signer le document à titre de témoin. Un des témoins devra également signer une déclaration solennelle à l’effet qu’il a signé le document en même temps que vous. Cette forme de document est reconnue par le Code civil du Québec (article 727).

Toutefois, pour que votre testament devant témoins soit exécutoire, la loi requiert sa vérification auprès de la Cour Supérieure du Québec. (C’est à ce moment que vous commencerez à payer!) Avez-vous pensé au fait que vos témoins peuvent décéder avant vous? De plus, aucune copie de votre testament n’est conservée par un tiers de façon sécuritaire comme c’est le cas avec un notaire. De plus, si vous avez omis d’en parler à vos proches, il se peut que votre testament ne soit jamais retrouvé.

Enfin, saviez-vous que si votre témoin est aussi l’un de vos héritiers, il n’héritera pas! C’est pour toutes ces raisons qu’il est essentiel de consulter votre notaire et qu’il n’est pas suggéré d’opter pour cette façon de faire votre testament.

*Veuillez noter que nous ne recommandons pas cette forme de testament et que ces précisions vous sont fournies à titre informatif.

Le testament fait sur le coin de votre table: attention! résultat non garanti!

Le testament olographe *

Hé oui! Vous n’avez même pas besoin d’ordinateur ou même d’un formulaire pour rédiger votre testament. Vous pouvez prendre un bout de papier et écrire vous-même vos dernières volontés. Cette forme de testament est aussi reconnue par la loi. Toutefois, pour que ce genre de testament soit exécutoire, la loi requiert aussi sa vérification auprès de la Cour Supérieure du Québec. Enfin, il nous faudra trouver un de vos amis qui reconnaîtra votre écriture et votre signature et lui faire signer une déclaration solennelle à cet effet.

*Veuillez noter que nous ne recommandons pas cette forme de testament et que ces précisions vous sont fournies à titre informatif.

Qu’est-ce qu’un mandat de protection?

Avez-vous choisi la bonne personne pour s’occuper de vous et de vos biens?

Le mandat de protection ou mandat d’inaptitude permet à une personne de votre choix de continuer à s’occuper de vous et de vos biens dans le cas où vous devenez légalement incapable de gérer vos biens en raison d’une maladie ou de votre âge. Votre notaire est en mesure de vous guider pour nommer votre mandataire! Ne laissez pas cette décision entre les mains des tribunaux. Les personnes qui possèdent leur mandat de protection devront toutefois faire homologuer le mandat auprès de la Cour supérieure du Québec permettant ainsi de le rendre exécutoire. Cette procédure est nécessaire si vous avez besoin d’être représenté afin que soient assurés la protection de votre personne, l’administration de vos biens et, en général, l’exercice de vos droits et ce, que votre inaptitude soit partielle ou totale, temporaire ou permanente. Êtes-vous nommé mandataire par l’un de vos proches? Vous avez donc besoin de rencontrer votre notaire!

Comment votre notaire peut vous aider

Un testament et un mandat de protection en cas d’invalidité sont des documents importants. Votre notaire est votre conseiller juridique, il peut vous aider.

La rédaction d’un testament notarié

Ne négligez pas la rédaction de votre testament, ce document doit être conforme et rédigé en bonne et due forme afin d’assurer le respect de vos dernières volontés. Votre notaire s’occupe de la rédaction de votre testament ainsi que de la conservation de la copie originale de celui-ci en lieu sûr, afin d’assurer sa traçabilité. Un testament notarié comporte plusieurs avantages, d’abord celui-ci est rédigé en termes clairs, respectant les exigences prévues par la loi. Ensuite, un testament rédigé par un notaire prend effet dès le décès du défunt, comparativement aux autres types de testaments qui doivent être vérifiés devant un notaire ou le tribunal. Finalement, un testament notarié assure le respect de vos volontés. En effet, un testament qui n’est pas clair ou qui n’est pas complet peut engendrer des conflits.

Rédaction et homologation d’un mandat de protection

La rédaction d’un mandat de protection en prévision d’inaptitude par un notaire et la conservation de la copie originale peut vous éviter plusieurs désagréments. En effet, en cas d’inaptitude éventuelle, vous évitez ainsi l’ouverture d’un régime de protection, ce qui demande temps et argent. De plus, la rédaction d’un mandat de protection par un notaire rend également le document difficilement contestable. Le notaire peut également prendre en considération votre situation, par exemple si vous avez des actifs à l’étranger, des enfants, etc. En cas d’inaptitude, vous ne souhaitez pas que le tribunal vous attribue un curateur ou un tuteur que vous n’avez pas choisi. Votre notaire peut vous aider à vous protéger et aussi protéger votre famille et vos biens.