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Le droit immobilier

Quel est le rôle du notaire en droit immobilier?

Le notaire est le spécialiste du droit immobilier. Que ce soit pour la vente ou l’achat de votre propriété, il est important de consulter un conseiller juridique afin d’éviter les faux pas. De plus, le notaire peut vous assister avec votre hypothèque et votre acte de mainlevée ou le cas échéant, votre quittance.

Le notaire assure votre sécurité juridique relative à vos opérations immobilières et transactionnelles.

Le notaire et l’achat de votre maison

N’achetez pas seul, faites-vous conseiller!

Consultez votre notaire! Votre négligence pourrait vous coûter trop cher. L’achat de votre première maison se planifie. L’offre d’achat peut même être rédigée par votre notaire. Obtenez vos conseils d’un juriste compétent en la matière et non de « votre beau-frère » à moins qu’il ne soit notaire lui-même!

L’achat d’une propriété passe par trois étapes, que ce soit un chalet, une maison, un condominium, etc. D’abord, vous devez présenter une offre d’achat officielle au vendeur, cette même offre peut être rédigée par votre notaire. Ensuite, si le vendeur accepte et que les conditions sont réalisées, il y a vente et à cette étape, les négociations sont donc terminées. Puis finalement, il y a la signature de l’acte de vente chez votre notaire, qui confirmera le transfert de propriété. Votre notaire agit en tant que conseiller, il vous explique vos obligations, procède à la vérification des titres de propriété au moyen d’une recherche de titres, obtient les certificats des taxes foncières pour procéder aux répartitions (ou ajustements) entre les parties, obtient du gestionnaire du condo l’information pertinente à la copropriété, le tout pour la protection de vos droits et obligations.

Le notaire et la vente de votre maison

Vous désirez vendre votre maison vous-même?

Alors, sachez que consulter votre notaire avant de signer l’offre d’un acheteur potentiel, ça se fait! Et ça peut vous éviter de fâcheuses situations.

Tout comme l’achat d’une maison, la vente de votre propriété passe par les mêmes étapes, c’est-à-dire l’offre d’achat, son acceptation par le vendeur et la signature de l’acte de vente. Votre notaire s’assure de la validité des documents et il vous accompagne tout au long du processus transactionnel. Évitez de mauvaises surprises en consultant votre notaire avant de signer l’offre d’un acheteur potentiel.

Le notaire lors de la vente sous contrôle de justice

Disponible
Efficace
Professionnelle

Ce type de vente est réservé aux créanciers hypothécaires. La procédure que nécessite cette transaction requiert un spécialiste. Alors, chers collègues avocats, n’hésitez pas à nous nommer à titre de « personne désignée à la vente sous contrôle de justice » pour votre clientèle hypothécaire. Qu’il s’agisse d’une vente de gré à gré, d’une vente aux enchères ou une vente par appel d’offre, nous pouvons vous aider.

Hypothèque, quittance et mainlevée

Pourquoi ne pas en profiter pour changer de banque?

Saviez-vous qu’il est possible de choisir votre institution financière? Est-ce qu’il y a une pénalité si vous décidez de changez votre hypothèque d’institution financière? Est-ce qu’une marge de crédit hypothécaire est la même chose qu’une hypothèque? Saviez-vous qu’il est obligatoire de passer chez votre notaire afin d’hypothéquer votre maison? Voici quelques questions auxquelles votre notaire peut vous aider à répondre. Également, si vous avez terminé de payer votre maison, vous devriez obtenir la preuve par écrit. Votre notaire s’occupe de contacter votre institution financière, d’obtenir la signature du représentant autorisé et d’enregistrer les documents légaux. Plusieurs types de quittances existent, votre notaire veillera à déterminer quel type s’applique à votre situation.

Le notaire et le droit de propriété

Acquérir une propriété par l’écoulement du temps

Saviez-vous que la Loi permet d’acquérir un immeuble à celui qui se prétend propriétaire, mais qui n’a pas nécessairement de titre officiel? Votre notaire vous aidera à déterminer si vous remplissez toutes les conditions de ce recours, rédigera et présentera la demande au tribunal pour vous. Votre notaire veillera à respecter les procédures applicables.