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Le droit corporatif ou droit des affaires

Votre notaire, un allié en affaires

Le droit des affaires est complexe, référez-vous à votre notaire, il est le spécialiste en droit corporatif. Le notaire peut vous aider lors de la création de votre entreprise mais également tout au long du cycle de vie de celle-ci. Nous agissons en tant que conseiller juridique afin de vous éviter des problèmes légaux et d’alléger votre travail.

Le notaire assure votre sécurité juridique personnelle et celle de votre entreprise.

Incorporation d’une société au niveau provincial

Vous désirez vous lancer en affaires? Avez-vous communiqué avec votre notaire?

Lors de la constitution d’une société par actions au Québec (souvent appelée compagnie ou personne morale) de nombreux droits et obligations lui sont propres. Vous devez vous poser plusieurs questions avant de créer votre entreprise. Quels sont les différentes formes d’entreprise que je peux choisir? Quelles sont les principaux avantages et désavantages de chacune? Ainsi, saviez-vous que les entreprises qui font affaires au Québec doivent être immatriculées auprès du Registre des entreprises? Et saviez-vous que toutes les sociétés par actions incorporées doivent posséder un livre de minute et le tenir à jour? Consultez votre notaire avant de prendre cette importante décision d’affaire. Votre notaire sera votre guide professionnel tout au long de votre constitution et de votre organisation corporative.

Incorporation d’une société au niveau fédéral

Vous désirez que le siège social de votre entreprise soit dans une autre province canadienne?

La constitution d’une société par actions au fédéral comporte certains avantages lorsque vous désirez exercer des activités partout au Canada. Saviez-vous qu’une société de régime fédéral n’est pas limitée quant au choix de la province ou du territoire où elle établit son siège social? Et saviez-vous que la constitution en société de régime fédéral protège votre droit d’utiliser votre nom partout au Canada? Pensez-y et confiez le travail à un notaire, c’est l’expert en matière du droit corporatif. Ensemble, nous allons faire des choix judicieux selon ce qui convient le mieux à votre projet d’affaires.

Rédaction d’une convention entre actionnaires

Vous voulez éviter de futurs conflits entre les actionnaires et assurer la survie de votre entreprise?

Votre notaire peut vous assister dans la rédaction d’une convention d’actionnaires, afin de répondre à vos besoins et à vos objectifs particuliers. Ainsi, une convention entre actionnaires est en fait une entente qui prévoit des solutions ou des façons de faire concernant des problèmes ou des situations qui risquent de se présenter au cours de la vie de votre compagnie. Saviez-vous que vous pouvez prévoir une clause de premier refus permettant aux autres actionnaires d’avoir leur mot à dire lorsqu’un actionnaire décide de se départir de ses actions? Et saviez-vous qu’il est possible d’inclure dans votre convention une clause prévoyant le décès d’un actionnaire, afin que la succession du défunt soit dans l’obligation de vendre aux autres actionnaires les actions du défunt. Faites confiance à votre notaire, il s’agit d’un conseiller juridique compétent qui vous aidera à faire face à l’imprévu.

Mise à jour du livre de la société

Vous voulez procéder à la mise à jour annuelle de votre livre corporatif?

Saviez-vous que toutes les sociétés incorporées sont tenues de posséder un livre de minute, aussi appelé livre de société, de le conserver et de le tenir à jour? De plus, saviez-vous qu’il est important de veiller annuellement à la mise à jour du livre de la société? Votre notaire pourra donc préparer pour vous ces documents de mise à jour, appelés résolutions annuelles ainsi que tout autre document corporatif à placer au sein de votre livre de minute tel que le registre des administrateurs et le registre des valeurs mobilières. Afin d’être conseillé adéquatement, consultez votre notaire : le spécialiste en droit des affaires.

Le choix d’une forme juridique qui convient à votre entreprise

Comment choisir le type d’entreprise qui convient à mon projet d’affaires?

Consultez votre notaire, afin d’identifier le type d’entreprise le mieux adapté à vos besoins. Ainsi, saviez-vous qu’il y a plusieurs facteurs à considérer tel que la présence ou non de partenaires d’affaires, les conséquences fiscales, l’étendue géographique de vos activités et bien plus encore. Et saviez-vous qu’il y a différents types de sociétés de personnes existantes telles les sociétés en nom collectif, les sociétés en nom collectif à responsabilité limitées, les sociétés en participation et les sociétés en commandites. Votre notaire vous guidera dans la création de votre société, afin de répondre à vos objectifs.